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Droit administratif

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Mutuelle, Assurance santé

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Dernières questions / réponses

Peut on retirer un enfant de son contrat mutuelle ?

Bonjour. Je souhaiterais savoir si à cause du prix élevé de la cotisation on peut "enlever" son enfant d'un contrat svp .La personne a rajouté son bébé a son contrat mais il s'avère que le montant de la cotisation a triplé . Merci de la réponse (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

Bonjour, je suis à la recherche d’une bonne mutuelle.

Bonjour, Je suis à la recherche d’une bonne mutuelle avec des bonnes garanties de remboursement pour les soins courants et l’hospitalisation. Tout cela sans délai de carences. Merci pour votre aide.

13/12/17

1 réponse d'expert

RÉSILIER UNE MUTUELLE SANTÉ

Bonjour, Lors de mon départ à la retraite,Juillet 2015, j'ai souscrit une mutuelle santé, pour mon couple,chez CEGEMA formule Vitaneor W2.La cotisation était de 125,21€, puis de 134,13€ puis je viens de recevoir un avis d'écheance valant appel de cotisa (...)

11/12/17

1 réponse d'expert

l entreprise doit elle me rembourser ?

Bonjour , j ai été embauchée le 11 sept 2017 j ai fourni un certificat d affiliation pour ne pas avoir à prendre la mutuelle entreprise obligatoire , hors par erreur l entreprise m a souscrit un contrat ... je n ai jamais rien signé ni reçu de carte tie (...)

10/12/17

1 réponse d'expert

la CPAM et la CAF ont elles le droit de refu des IBAN ET RIB de banque étrangère

LES ADMINISTRATIONS FRANCAISES REFUSENT LES IBAN OU RIB DE BANQUES EUROPEENNES ALORS QUE JE CROIS QUE LA LEGISLATION EUROPEENNE INTERDIT TOUTE DISCRIMINATION POUVEZ VOUS ME LE CONFIRMER.MERCI

06/12/17

1 réponse d'expert

FC
assurance multirisque des accidents de la vie

Bonjour, Ayant souscrits une assurance multirisque des accidents de la vie le 08 janvier 2015, à la banque POPULAIRE, je souhaiterais résilier cette assurance, j'aimerais connaître le délai de préavis, En vous remerciant par avance. (...)

28/11/17

1 réponse d'expert

Peut-on résilier sa mutuelle d'entreprise en cas de changement de contrat?

Bonjour, Mon conjoint est dans la même entreprise depuis 2 ans et bénéficie d'une complémentaire santé peu avantageuse. Je l'ai donc ajouté il y a quelques mois en tant qu'ayant-droit sur la mutuelle familiale obligatoire de mon entreprise qui est bien p (...)

21/11/17

1 réponse d'expert

Bjr, peut on se faire rembourser le mm acte :impl.dent. par 2 mutuelles merci

Implants dentaires posés Facture 1500€ dentiste,+ 1700€ orthodontie d'autres frais à prévoir,

19/11/17

1 réponse d'expert

COMMENT SE CALCULE LA PORTABILITEE POUR UNE MUTUELLE SI LA FIN DU CDD EST AU 15

Bonjour, je suis saisonnière et j'ai travaillé du 1 janvier au 17 juin 2017. Je me suis aperçue que ma carte de mutuelle s'arrêtait le 17 décembre alors que j'ai cotisé sur mon salaire de juin tous le mois et pas au prorata. Pouvez-vous m'éclairer car au (...)

13/11/17

1 réponse

predu ma carte de securite sociale

a quelle endroit je dois alle sur ordinateur pour faire une autre carte de securite sociale

31/10/17

1 réponse d'expert

FC
ai-je le droit à un recours ?

Bonjour, j'ai demandé à mon assurance de rouvrir mon dossier accident pour aggravation, elle refuse, ai-je droit à un recours ? Merci !

24/10/17

1 réponse d'expert

jk
Mutuelle refusée à la mise en place

Bonjour, Mon mari est actuellement sur ma mutuelle qui était plus avantageuse que celle mise en place en 2016 dans son entreprise, aujourd’hui j’envisage de quitter mon emploi. Peut-il adhérer à la mutuelle d’entreprise si il l’a refusée à la mise en pl (...)

17/10/17

1 réponse

Mutuelle santé obligatoire d'entreprise

Bonjour, Je travaille dans un grand cabinet d'expertise comptable. Mon employeur exige que je prenne la mutuelle d'entreprise qui ne propose aucune option possible et dont les remboursements ne correspondent à mes attentes (optique revus à la baisse, pas (...)

16/10/17

1 réponse d'expert

Quelle est la participation financière d'un Employeur pour une mutuelle ?

Madame, Monsieur bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur le pourcentage légal de la participation financière d'un Employeur pour une mutuelle d'entreprise ? Le calcul est-il basé sur un montant défini par la loi ou sur les tarifs appliqués par la Mutuell (...)

15/10/17

2 réponses

Résiliation d'un contrat mutuelle qui prendra effet au 01/01/2018

Bonjour J'ai souscrit un nouveau contrat mutuelle qui prendra effet au 01/01/2018 mais entre temps, mon employeur met en place une mutuelle obligatoire qui prendra effet au 01/01/18. Est-ce que je peux résilier le contrat que je viens de souscrire. Mer (...)

13/10/17

1 réponse

comment se fait il qu'une entreprise publique impose la mutuelle collective?

Bonjour, je travaille pour un OPH donc dans le domaine public. Est il normal que mon employeur m'oblige à prendre la mutuelle collective? De plus, je suis célibataire sans enfant et la mutuelle est familiale. Pas de différence de tarif. Les remboursements (...)

02/10/17

1 réponse d'expert

délai résiliation mutuelle axa

bonjour , pourriez vous s'il vous plaît me confirmer le délai exact , de 2 ou de 3 mois ,pour la résiliation de ma mutuelle santé axa . merci de votre réponse

29/09/17

1 réponse d'expert

Bonjour, nous avons un soucis avec les mutuelles entreprises

Nous sommes employés dans deux sociétés différentes, ma mutuelle employeur m'oblige à cotiser et l' utiliser, alors qu'elle est moins performante que celle de mon mari, qui couvre toute la famille. Que dois-je faire ? Quel est mon droit dans ce contexte (...)

11/05/17

1 réponse d'expert

mutuelle obligatoire prélevé sans avoir signé papier, est ce légal?

Bonsoir, J'ai été prélevé sur'ma fiche de paie de la mutuelle obligatoire sans avoir signé aucun papiers avant. Je n'ai même pas étais prévenu par la DRH, si je n'avais pas vérifié ma fiche de paie je n'aurais même obetenu les'papiers., Je me retrouve à (...)

23/04/17

1 réponse d'expert

Quel Meilleur Mutuelle en ACS choisir ?

Bonjour, Que pensez vous quelle mutuelle en ACS parmi les 11 offres dictées par le gouvernement soit le meilleur ? Car je les trouve nul les uns des autres. Merci pour votre réponse Marshall

02/04/17

1 réponse d'expert

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Mutuelle obligatoire signée mais pas reçu la carte. Que faire?

Bonjour, ma société nous a proposé une mutuelle courant décembre 2015. Pour accepter fallait signer et rendre le dossier pré-imprimé accompagné attestation sécu et rib. Seulement voilà, jusqu'à présent toujours pas de carte mutuelle et lorsque je demande (...)

02/10/20

2 réponses

Délai de prévenance de changement de mutuelle par l'employeur

Il est noté ici : https://mutuelle.ooreka.fr/astuce/voir/746401/changement-de-la-mutuelle-obligatoire que l'employeur doit respecter un délai suffisant (6 mois selon la jurisprudence) .De quelle jurisprudence s'agit-il ? Je ne trouve pas de texte qui préc (...)

04/01/19

2 réponses d'experts

JM
Obligation souscription mutuelle entreprise

Une sté peut-elle nous imposer une mutuelle ou bien avons nous le droit de souscrire en dehors ?

19/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment régler mon litige avec ma mutuelle santé?

Bonjour, En janvier 2016 ma fille a du adhérer à la mutuelle santé obligatoire d'entreprise. J'ai contacté ma mutuelle santé car ma fille était assurée avec moi pour résilier son contrat de mutuelle individuelle, mais ils m'ont dit que pour résilier il (...)

19/11/18

1 réponse d'expert

comment faire pour ne pas payer des cotisations de mutuelle alors que j ai une m

Bonjour j ai adhéré à une mutuelle d'entreprise le 01 janvier 2016. dans le même temps comme je n'avais pas reçu d'échéancier de l ancienne mutuelle je pensais que je n'étais plus affiliée à cette dernière. or en avril j'ai reçu un courrier avec AR me (...)

19/11/18

1 réponse d'expert

Est-on obligé de prendre la mutuelle obligatoire ?

Bonjour, Je voudrais savoir si on est obligé de prendre une mutuelle d'entreprise si celle çi est moins intéressante de sa mutuelle personnelle? Est on obligé de la prendre si elle est trop chere? Existe-t'il des dérogations? l'employeur peut-il nous (...)

14/11/18

3 réponses

changement de mutuelle obligatoire par l'entreprise moins avantageuse, quel recours ?

Bonjour, Notre entreprise avait une mutuelle obligatoire, nous avons fusionné avec d'autres entreprises et la mutuelle actuelle obligatoire est plus chère et rembourse moins bien que celle nous avions avant. Est ce possible de contester cette nouvelle mu (...)

07/11/18

4 réponses

Quelle recours en cas de cotisation d'une mutuelle obligatoire sans etre affilié

bonjour, je voudrais savoir si il a un recours pour la somme versé a l'entreprise pendant plus d'une année Merci d'avance, toutes explication est bonne a prendre ;)

06/11/18

1 réponse d'expert

Pourquoi mon directeur ma affilie d office à la mutuelle ???

Je suis en accident depuis 2015 et affilie à la mutuelle sans avoir signé de papier pas de carte et tous les mois fiche de paie à -16€ 90 mon contract est suspendu à t il le droit de faire des fiches de paie négative merci de votre réponse

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Que dois-je faire pour que mon ancienne mutuelle entreprise clôture mon dossier?

Ayant changer d'entreprise et ayant une nouvelle mutuelle entreprise j'ai envoyé un courrier à mon ancienne mutuelle pour quelle clôture mon dossier. Cette dernière m'a dit que cest à mon ancienne entreprise de faire la demande. J'ai alors envoyé un courr (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Comment résilier la portabilité de la mutuelle ?

Bonjour. J'ai quitté mon ancienne entreprise le 12/08/2016. J'ai conservé la mutuelle d'entreprise car celle-ci était bonne. J'ai malheureusement fait l'erreur de ne pas vérifier les dires de la directrice de l'entreprise. En effet, celle-ci m'avait assu (...)

06/11/18

1 réponse

Refus d'appliquer maintien de droits "Evin" dans le cadre d'un départ retraite

Mon organisme de prévoyance refuse d'appliquer la loi Evin. Ce qui suivent sont des extraits de sa lettre. "...difficultés que vous rencontrez avec nos services pour la mise en place du maintien des droits à la garantie santé collective à laquelle vous av (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

Bonsoir,comment résilier mon adhésion à ma mutuelle entreprise ?

Bonjour, je souhaite résilier ma mutuelle entreprise car mon mari bénéficie d'une mutuelle familiale dans laquelle nos enfants sont également pris en charge pour le même tarif. Ma correspondante Rh m'explique que ce n'est pas possible (accord employeur e (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Comment faire valoir la portabilité de sa mutuelle après le départ de son entrep

Bonjour, Mon entreprise est affiliée à Ascore Gestion pour la mutuelle et la prévoyance de ses salariés. J'ai été licencié le 3 janvier dernier après 33 ans d'ancienneté et il m'a confirmé la portabilité durant 12 mois. J'ai reçu 2 courriers de la mutue (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Comment résilier mon contrat de mutuelle pour cause de mutuelle obligatoire ?

Bonjour, Mon employeur a souscrit à une mutuelle collective et obligatoire en 2016, étant effective pour ma part à partir de 2017. Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat en avançant qu'elle n'est légalement pas dans l'obligation de le faire puisqu (...)

06/11/18

1 réponse

Demande de remboursement Mutuelle entreprise

Bonjour, Etant gérant salarié j'ai souscrit une mutuelle entreprise chez Adrea en octobre 2015 et j'ai malheureusement liquidé mon entreprise en décembre 2016. Tout mes prélèvements mensuels ont toujours était réglés mais je viens de recevoir un courrie (...)

06/11/18

1 réponse

Remboursement mutuelle suite au départ de l'entreprise.

Bonjours, Suite à ma démission de mon entreprise le 03 janvier 2017, Je me vois terminer ma période de préavis le 03 Mars 2017. Le 06 Mars j'intègre une nouvelle entreprise avec une nouvelle mutuelle obligatoire. J’ai donc demandé à la mutuelle (anci (...)

06/11/18

1 réponse

Suite à fin contrat ACS, comment est on assuré?

Bonsoir. Lors du renouvellement du contrat Assurance Complémentaire Santé, Le plafond des revenus étant très légèrement dépassé, je ne suis plus elligible à l'ACS. Comment être assurée à nouveau? Me faut-il souscrire une complémentaire santé au plutôt? (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Resiliation garantie obseque viagere

Bonjour, Je repose ma question: Mon père(décédé),avait souscrit en 1963 à la mutuelle générale un contrat comprenant une mutuelle santé,une garantie rente dépendance et une garantie obseque viagère, que ma mère a pris la suite et paye environ 16€ par mo (...)

06/11/18

1 réponse

Mon employeur peut il changer son taux de participation à la mutuelle ?

Bonjour, Mon employeur a décidé de changer de mutuelle pour tous les salariés. Le nouveau contrat est un peu moins avantageux que le précédent mais surtout, il a décidé de baisser le pourcentage de la participation qu'il verse. La mutuelle était précédem (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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