Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

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Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui concerne :

  • votre situation professionnelle ;
  • votre situation personnelle ;
  • une nouvelle adresse ;
  • une nouvelle banque.

Voici comment déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale.

1. Déclarer un changement de situation professionnelle

Plusieurs situations peuvent être envisagées :

  • Si vous terminez vos études, ou changez de secteur professionnel : remplissez le formulaire de demande de mutation et adressez-le à votre caisse d'Assurance maladie.
  • Si vous partez en retraite, vous n'avez en pratique aucune démarche à effectuer. Pensez seulement à mettre à jour votre carte Vitale.
  • Si vous vous mettez à votre compte, vous serez couvert par le régime général de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).

Une période transitoire de 2 ans avait été instaurée pour l'intégration totale de la gestion par le régime général. Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Depuis 2019, les nouveaux travailleurs indépendants qui étaient auparavant salariés n'ont plus à changer de régime, ils restent gérés par leur CPAM.

2. Déclarer un changement de situation personnelle

Avec la Protection Universelle Maladie (PUMA), entrée en application le 1er janvier 2016, toute personne, qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

La plupart des changements de situation personnelle n'ont donc plus d'incidence sur vos droits. En cas de mariage, de séparation ou de veuvage, vous continuez à avoir des droits en propre, indépendamment de votre conjoint ou ex-conjoint.

Si vous vous séparez

Si vous dépendez du régime de couverture sociale de votre ex-compagnon, vous pouvez demander votre affiliation en tant qu'assuré au titre de la Protection Universelle Maladie (sur critère de résidence) en remplissant le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'Assurance maladie.

Naissance ou adoption

Vous utiliserez le formulaire S 3705 auquel vous joindrez le certificat de naissance ou d’adoption.

Décès de la personne avez qui vous viviez

Vous devez envoyer le certificat de décès à son assurance maladie.

Si vous étiez son ayant droit, vous pouvez demander votre affiliation en tant qu'assuré au titre de la Protection Maladie Universelle (sur critère de résidence) en remplissant le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'Assurance maladie.

3. Déclarer un changement d'adresse

Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse de différentes façons :

  • depuis votre compte ameli sur le site de l'Assurance maladie en vous rendant dans la rubrique « mon adresse postale » ;
  • en utilisant le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées, simple et pratique ;
  • par téléphone en contactant la caisse d'assurance maladie du département de votre nouveau domicile.

4. Déclarer un changement de banque

Il vous suffit d'adresser un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre caisse d'assurance maladie.

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