Dossier spécial ACS : Aide pour une complémentaire santé

En partenariat avec l'Assurance Maladie

CMU-C ou ACS ?

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La CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé) sont deux aides réservées aux personnes disposant de revenus modestes et permettant l'acquisition d'une complémentaire santé.

L'octroi de ces aides, accordées pour un an (renouvelable), dépend du niveau de ressources financières du foyer.

CMU-C et ACS, pour un accès à la santé pour tous

Similitudes

Le remboursement des dépenses de santé se décompose en 2 niveaux :

  • La part obligatoire qui est remboursée par l'Assurance Maladie (ou « sécurité sociale ») ;
  • La part complémentaire (aussi appelée « ticket modérateur ») qui reste à la charge de l'assuré social ou qui lui est remboursée par une complémentaire santé.

Au-delà, certaines sommes restent à la charge de l'assuré : participation forfaitaire de 1 euro, franchises médicales, etc.

Si vos revenus sont modestes, l'Assurance Maladie peut vous aider à bénéficier d'une complémentaire santé et ainsi réduire vos dépenses de santé. Deux dispositifs distincts, la CMU-C ou l'ACS, permettent :

  • une prise en charge totale ou partielle de la complémentaire santé ;
  • de ne pas faire l'avance des frais pour les dépenses de santé prises en charge par la complémentaire ;
  • de bénéficier de tarifs sans dépassements d'honoraires, quel que soit le médecin (sauf exigences particulières de votre part) ;
  • de bénéficier d'une limitation des dépassements sur certains soins de prothèses dentaires ou d'orthodontie chez le dentiste.

Différences

Alors que la CMU-C peut être apparentée à une complémentaire gratuite, l'ACS est une aide financière attribuée pour régler une partie ou la totalité des frais engendrés par l'adhésion à une mutuelle.

L'accès à l'un ou l'autre de ces dispositifs est basé sur le niveau des ressources, qui ne doit pas dépasser un certain montant.

CMU-C ou ACS : à quelle aide avez-vous droit ?

C'est le niveau des ressources qui détermine le droit à la CMUC ou à l'ACS.

Pour accéder à l'un ou l'autre ces dispositifs, les conditions sont les suivantes :

  • résider en France de manière régulière ;
  • résider en France (France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint Barthélémy ou Saint-Martin) de manière ininterrompue depuis plus de trois mois ; 
  • avoir des ressources inférieures à un plafond : ce plafond n'est pas le même pour la CMU-C ou l'ACS.
Plafonds annuels de ressources pour bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS, applicables au 1er avril 2017*
Nombre de personnes composant le foyer

CMU-C

ACS

1 personne

8 723 €
(9 709 € dans les DOM-TOM*)

11 776 €
(13 107 € dans les DOM-TOM*)

2 personnes

13 085 €
(14 563 € dans les DOM-TOM*)

17 664 €
(19 660 € dans les DOM-TOM*)

3 personnes

15 701 €
(17 476 € dans des DOM-TOM*)

21 197 €
(23 592 € dans les DOM-TOM*)

4 personnes

18 318 €
(20 388 € dans les DOM-TOM*)

24 730 €
(27 524 € dans les DOM-TOM*)

*Hors Mayotte.

CMU-C : fonctionnement

La CMU-C est une couverture complémentaire santé gratuite.

Les soins sont pris en charge à 100 % et le bénéficiaire n'a pas à avancer les frais.

La CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour les soins dentaires, les lunettes, les prothèses auditives, etc.

Ses avantages sont valables :

  • dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés ;
  • sauf exigences particulières (visites à domicile non justifiées, visites en dehors des heures habituelles de consultation, etc.).

Pour en bénéficier, vous devez pouvoir justifier de vos droits en présentant votre carte Vitale (préalablement mise à jour) aux professionnels de santé.

ACS : fonctionnement

L'ACS donne droit, durant un an, à une aide financière destinée à payer un contrat de complémentaire santé, en partie ou en totalité.

L'ACS garantit des tarifs sans dépassements d'honoraires quel que soit le médecin (sauf exigences particulières), sans que vous ayez à avancer les frais. Vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €. De plus, avec l'ACS, les dépassements sur certains soins de prothèses dentaires ou d'orthodontie sont limités.

Pour connaître le prix maximum autorisé par acte et la prise en charge par type de contrat, renseignez-vous sur info-acs.fr.

Ses avantages sont valables :

  • dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés ;
  • sauf exigences particulières (visites à domicile non justifiées, visites en dehors des heures habituelles de consultation, etc.).

Attention, vous devez toujours présenter aux professionnels de santé votre carte Vitale afin de justifier de vos droits. Votre carte Vitale doit avoir été préalablement mise à jour.

Le montant de l'aide par personne varie en fonction de l'âge de l'assuré :

  • moins de 16 ans : 100 € ;
  • de 16 à 49 ans : 200 € ;
  • de 50 à 59 ans : 350 € ;
  • 60 ans et plus : 550 €.

Bon à savoir : afin de réduire le montant restant à la charge de l'assuré sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent lui être accordées par les caisses d'Assurance Maladie.

Avez-vous droit à l'ACS ?Faites la simulation

Pour plus de renseignements sur l'ACS, vous pouvez appeler : 0 800 971 391 Service et appel gratuit