Ticket modérateur

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

La sécurité sociale vous rembourse vos dépenses de santé. Cependant, elle ne prend pas en charge la totalité des frais, et une partie reste à votre charge : le ticket modérateur.

Ticket modérateur

Qu'est-ce-que le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur est la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale.

Il s'ajoute aux autres participations de l'assuré telles que :

  • participation forfaitaire de 1€ ;
  • franchise médicale ;
  • forfait hospitalier.

Le ticket modérateur s'applique pour toutes les dépenses de santé :

Son montant varie selon :

  • la nature des dépenses de santé ;
  • le respect ou non du parcours de soin.

À savoir : votre mutuelle peut vous rembourser le ticket modérateur.

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Ticket modérateur : majoration

Le ticket modérateur est majoré lorsque le parcours de soins coordonnés n'est pas respecté.

C'est-à-dire lorsque vous consultez un médecin généraliste ou spécialiste sans que votre médecin traitant ne vous l'ait indiqué.

Exemple : dans le cadre du parcours de soins coordonnés, la sécurité sociale vous rembourse 70 % pour la consultation d'un médecin traitant, alors qu'en dehors du parcours de soins, elle ne vous rembourse que 30 %.

Cette majoration du ticket modérateur n'est pas prise en charge par la mutuelle.

Ticket modérateur : exceptions

Dans certains cas, les assurés n'ont pas à prendre à leur charge le ticket modérateur :

  • Pour les titulaires de la CMU complémentaire, le ticket modérateur est pris en charge par la CMU complémentaire.
  • En cas de grossesse, l'assurance maternité prend en charge le ticket modérateur pour tous les examens obligatoires remboursés à partir du 6ème mois.
  • En cas d'accident du travail, le ticket modérateur est pris en charge par l'assurance maladie.

À savoir : même en cas de tiers payant vous devez vous acquitter du ticket modérateur.

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