Résilier mutuelle

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Quand et comment résilier une mutuelle ?

Quel que soit votre motif, vous devez obéir à certaines règles pour pouvoir résilier votre mutuelle.

Résiliation mutuelle

Quand résilier sa mutuelle ?

Pour résilier une mutuelle, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le moment de la résiliation.

Ainsi, il est possible de résilier :

  • à l'échéance du contrat ;
  • en cas de changement de situation entraînant une modification des risques assurés par la mutuelle ;
  • en cas d'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise ou collective ;
  • si la mutuelle augmente les cotisations de façon injustifiée ;
  • lorsque la mutuelle résilie un autre contrat suite à un sinistre.

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Résilier mutuelle : selon la loi Châtel

La loi Châtel oblige les assurances, les mutuelles ou les institutions de prévoyance à notifier aux assurés leur droit de résiliation et sa date limite d'exercice au moins 15 jours avant cette date limite :

  • Si l'assuré est informé moins de 15 jours avant, il peut résilier dans les 20 jours suivant l'envoi du courrier.
  • Si l'assuré n'a pas été informé de son droit, il peut résilier sans préavis.

En revanche, il faut savoir que la loi Châtel n'est pas applicable pour les contrats de mutuelle collectifs tels qu'une mutuelle d'entreprise.

Dans ce cas, il convient de respecter les conditions de résiliation mentionnées dans le contrat.

Résilier mutuelle : par la mutuelle

Une mutuelle ne peut résilier votre contrat que dans certaines situations :

  • À sa date d'échéance : pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois et vous informer du motif de résiliation.
  • Lorsque vous n'êtes pas à jour dans vos cotisations : la mutuelle peut résilier votre contrat si vous ne réglez pas dans les 30 jours suivant la notification de demande de paiement.
  • Suite à un sinistre.

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