Remboursement des médicaments

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un remboursement total ou partiel selon le type de médicaments

Médicaments de régime

La Sécurité sociale rembourse tout ou partie des médicaments prescrits par un médecin. Les assurés peuvent ensuite bénéficier d'un remboursement par mutuelle complémentaire.

Conditions de remboursement des médicaments

Le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale est soumis à des conditions. Ainsi, le remboursement est possible lorsque :

  • les médicaments sont achetés en pharmacie ;
  • les médicaments font l'objet d'une prescription par un professionnel de la santé, en correspondance avec leur droit de prescription ;
  • les médicaments sont prescrits sur une ordonnance reprenant leur posologie et la durée du traitement ;
  • les médicaments prescrits figurent sur la liste des spécialités remboursables.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, il n'y a pas de remboursement des médicaments, et leur coût est entièrement à la charge du patient.

Taux de remboursement des médicaments

La Sécurité sociale rembourse les médicaments selon un taux de remboursement défini par une classification des médicaments.

Bon à savoir : les vignettes permettant d'identifier les médicaments et de connaître leur prix ont été supprimées au 1er juillet 2014. Les informations concernant le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent désormais sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance. Cette facture est appelée « ticket Vitale ».

Cette classification est réalisée en fonction du type de médicament :

  • Médicament irremplaçable et prescrit pour les infections graves et invalidantes : 100 %.
  • Service médical rendu (SMR) majeur ou important et préparations magistrales : 65 %.
  • Service médical rendu modéré : 30 %.
  • Service médical rendu insuffisant : 15 %.

Le prix des médicaments est défini par la Sécurité sociale.

À noter : les personnes ayant une affection de longue durée bénéficient d'un taux de remboursement de 100 % pour les médicaments liés à leur affection.

Modalités de remboursement des médicaments

Le remboursement des médicaments est effectué dès transmission des informations nécessaires à la caisse d'assurance maladie, que ce soit :

  • automatiquement, sur présentation de la carte d'assurance maladie à la pharmacie ;
  • par l'envoi de la feuille de soins et de l'ordonnance.

Dans la plupart des cas, les patients bénéficient du tiers-payant, c'est à dire qu'ils n'ont pas besoin d'avancer le montant pris en charge par la Sécurité sociale.

Par contre, une franchise médicale de 0,50 € est appliquée pour chaque médicament remboursé.

La mutuelle peut ensuite prendre en charge les frais de médicaments restant à charge.

Bon à savoir : pour certains médicaments, le remboursement est soumis à une demande d'entente préalable effectuée auprès de sa caisse d'assurance maladie.


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