Remboursement dentaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

La Sécurité sociale offre un remboursement dentaire pour les consultations, les soins et les prothèses.

Un peau zéro défaut

Remboursement dentaire : les actes concernés

La Sécurité sociale rembourse de nombreux actes dentaires.

Remboursement dentaire : consultations

La consultation d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin stomatologue conventionné est remboursée par la Sécurité sociale. Par contre, la consultation d'un orthodontiste n'est prise en charge que si elle a débuté avant que le patient ait atteint l'âge de 16 ans et avec demande d'accord préalable ou si elle débute après 16 ans dans le cadre d'un traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, et pour un semestre.

Remboursement dentaire : soins dentaires

Les soins dentaires sont remboursés par la Sécurité sociale, à condition de figurer sur la liste des actes et prestations remboursables. Peuvent donc être pris en charge le traitement des caries ; un détartrage ; la dévitalisation d'une dent ; l'extraction d'une dent.

Remboursement dentaire : prothèses dentaires

Les prothèses dentaires sont remboursées par la Sécurité sociale si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables.

Chaque spécialiste peut fixer librement le montant des prothèses dentaires. Les remboursements dentaires pour les prothèses sont donc souvent très éloignés du coût réel.

Toutefois, depuis le 1er avril 2019, le tarif de certaines prothèses dentaires est plafonné (arrêté du 29 mars 2019). Les chirurgiens-dentistes ne doivent pas facturer les actes concernés au-delà des montants maximum autorisés.

Le montant du remboursement dentaire

La Sécurité sociale rembourse tous les frais dentaires à hauteur de 70 % du tarif conventionné.

Montant du remboursement dentaire
Type de frais dentaires Tarif conventionné
Consultations Chirurgien-dentiste 23 €
Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) 23 €
Médecin stomatologiste de secteur 1 28 €
Médecin stomatologiste de secteur 2 23 €
Soins dentaires Détartrage 28,92 €
Traitement d'une carie Selon le nombre de faces traitées : de 26,97 € à 60,95 €
Dévitalisation d'une dent Selon le type de dent : de 33,74 à 81,94 €
Extraction d'une dent de lait 25 €
Extraction d'une dent permanente 33,44 €
Prothèses dentaires La base de remboursement des couronnes est de 120 €. Le montant maximum pour une couronne va de 290 € à 550 €.

Les mutuelles complémentaires remboursent au moins 30 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale, voire plus selon les contrats.

Pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ACS), certains soins dentaires sont pris en charge au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté.

Par ailleurs, depuis novembre 2019, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire auront un plein accès à l’offre 100 % Santé dentaire et bénéficieront du tiers payant intégral.

Remboursement dentaire : exemple de remboursement d'une prothèse dentaire

En 2020, Madame D. a besoin de se faire poser une couronne.

Pour la pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique sur inlay-core à clavette, son dentiste lui a établi un devis de 675 €.

La Sécurité sociale, elle, va la rembourser sur la base de 100 % du tarif conventionnel. 

Elle touchera donc un total de 210 € ainsi calculé :

  • pour l'inlay : 100 % de 90 € = 90 € ;
  • pour la couronne : 100 % de 120 € = 120 €.

Si elle n'a pas souscrit de contrat complémentaire santé, son reste à charge sera donc de 465 €.

Examinons son reste à charge en fonction des trois types de formules généralement proposées par les assureurs dans les contrats individuels (les contrats collectifs souscrits par les entreprises étant généralement plus limités).

Remboursement dans le cadre d'une formule en pourcentage du tarif conventionnel

Méthode de calcul : tarif de convention × pourcentage de votre garantie = remboursement par votre mutuelle (remboursement SS compris).

Remboursement dans le cadre d'une formule en pourcentage des frais restant à charge

Dans ce type de formule, l'assureur vous remboursera une certaine proportion des frais restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale.

Imaginons que Madame D. ait souscrit une formule remboursant 50 % de son reste à charge après remboursement par la SS (certains assureurs prévoient un plafond annuel pour limiter leur garantie).

Ceci donnerait : reste à charge après part SS : 675 - 210 = 465 €.

Dont 50 % maximum à charge de la mutuelle : 465 ÷ 2 = 232,5 €.

Resterait donc à charge de Madame D. la même somme de 232,5 €.

Remboursement dans le cadre d'un forfait

Admettons que le contrat comporte un remboursement forfaitaire plafonné à 300 €/an. Cette somme viendra s'ajouter aux 210 € versés par la SS. 

Ce qui laissera à la charge de Madame D. la somme de 165 € (675 € - 300 € - 210 €).

Il est important enfin de signaler que certains assureurs proposent des formules combinant à la fois le remboursement en pourcentage du tarif conventionnel ET un forfait annuel. Ces formules permettent d’obtenir une participation de l'assureur en cas de pose d'implant ou d'autres prothèses non remboursées par la SS. 

Là encore, à l'assuré de déterminer la formule qui lui convient le mieux en fonction de ses propres besoins dentaires et du coût annuel de la formule. 

Lire l'article Ooreka

Le dispositif 100 % Santé

Une quatrième formule existe depuis le 1er janvier 2020 : l’offre 100 % Santé. Proposée à tous les Français ayant une complémentaire santé responsable (95 % des contrats) ou la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), l'offre 100 % santé dentaire propose trois paniers de soins prothétiques :

  • 100 % Santé : pas de reste à charge pour l’assuré pour un large choix de prothèses fixes ou mobiles :
    • des couronnes céramiques monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaire),
    • des couronnes en céramique monolithique zircone (incisives, canines et prémolaires),
    • des couronnes métalliques toute localisation,
    • des inlays-core et couronnes transitoires (liées aux couronnes définitives),
    • des bridges céramo-métalliques (incisives), bridges métalliques toute localisation, prothèses amovibles à base résine.
  • Tarifs maîtrisés : les prix des prothèses sont plafonnés, ce qui permet à l’assuré de connaître le montant maximum que le chirurgien-dentiste peut lui demander pour ces soins ;
  • Tarifs libres permettant au praticien et à son patient de choisir ensemble les techniques et les matériaux qu’ils souhaitent (les prothèses sont remboursées en fonction du contrat signé entre l’assuré et sa complémentaire).

Le contenu de ces paniers évolue sur trois ans :

  • 1er janvier 2020 : 8 prothèses 100 % Santé et 6 aux tarifs maîtrisés ;
  • 1er janvier 2021 : ajout de 50 prothèses 100 % et 4 aux tarifs maîtrisés ;
  • 1er janvier 2022 : ajout de 57 prothèses aux tarifs maîtrisés.

Tous les équipements qui composent le panier 100 % Santé seront intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé avec aucun reste à charge pour les assurés.

Concrètement, tout patient nécessitant des soins prothétiques dentaires pourra demander à son dentiste plusieurs devis. Le praticien doit informer son patient des différentes alternatives thérapeutiques adaptées à sa situation. Il doit par ailleurs en cas de reste à charge éventuel non proposé dans le plan de traitement initial, apporter sur le devis une information sur des alternatives thérapeutiques en 100 % Santé ou, à défaut, à entente directe modérée.

Les assurés qui choisiront les soins du panier 100 % Santé n’auront donc plus de frais à leur charge.

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