Mutuelle prévoyance

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une mutuelle prévoyance est un acteur de complémentaire santé au même titre que les mutuelles et les assurances.

Mutuelle prévoyance

Une mutuelle prévoyance est un type de complémentaire santé particulier, notamment en raison de :

  • son statut ;
  • ses garanties spécifiques ;
  • certaines obligations d'entreprise.

Mutuelle prévoyance : qu'est-ce que c'est ?

Une mutuelle prévoyance est régie par une institution de prévoyance.

Les institutions de prévoyance sont des acteurs de complémentaire santé au même titre que les mutuelles ou les assurances. Ce qui les différencie ? Leur statut :

  • les institutions de prévoyance dépendent du Code de la Sécurité sociale ;
  • les mutuelles dépendent du Code de la mutualité ;
  • les assurances dépendent du Code des assurances.

Mutuelle prévoyance : spécificités

En plus des garanties mutuelle, une prévoyance prévoit le versement à l'assuré ou à sa famille :

  • d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail :
    • maladie ;
    • accident ;
    • maternité ;
  • d'une rente ou d'un capital en cas d'invalidité ;
  • d'un capital en cas de décès.

Mutuelle prévoyance : mise en place par l'entreprise

Certaines entreprises souscrivent pour leurs salariés un contrat de prévoyance. Les salariés sont alors couverts par la prévoyance d'entreprise, mais rien ne les empêche de souscrire également un autre contrat de prévoyance ou de mutuelle, notamment si le niveau de couverture de la prévoyance d'entreprise est faible.

Par ailleurs, au titre de la convention collective nationale des cadres, l'employeur a l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance couvrant au minimum le risque décès pour ses salariés « cadres » (article 7 de la Convention collective nationale des cadres).

À noter : certaines conventions collectives peuvent obliger les employeurs à étendre cette obligation à tous les collaborateurs de l'entreprise (employés et cadres).

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