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Assurance santé faibles revenus

CMU complémentaire

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CMU complémentaire

Mutuelle CMU 2017

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

La CMU complémentaire est gratuite et renouvelable.

Les faibles revenus peuvent bénéficier de la mutuelle CMU, souvent en complément de la protection universelle maladie qui a remplacé la couverture maladie universelle de base au 1er janvier 2016.

Mutuelle CMU 2017 : uniquement pour les très faibles revenus

Remboursement des frais d’hospitalisation par la sécu et la mutuelle Think Stock

La CMU complémentaire est gratuite : vous ne payez aucune cotisation. Pour en bénéficier, vous devez :

  • vous adresser à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence ;
  • être en situation régulière ;
  • résider en France depuis au moins 3 mois (justificatifs : 3 quittances, 2 factures d'électricité, etc.) ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources correspondant à la composition de votre famille (les bénéficiaires du RSA sont généralement éligibles à la CMU complémentaire).

Bon à savoir : pour les étudiants de plus de 25 ans, ou moins de 25 ans isolés et en situation précaire, la demande de CMU complémentaire peut être effectuée à titre individuel et non familial.

Voici un tableau vous indiquant le plafond annuel de ressources donnant accès à la CMU complémentaire depuis le 1er avril 2017 (montants révisables chaque année) :

CMU complémentaire
Composition de votre foyer Plafond annuel de ressources
(France métropolitaine)
Plafond annuel de ressources
(départements d'outre-mer)
1 personne 8 723 € 9 709 €
2 personnes 13 085 € 14 563 €
3 personnes 15 701 € 17 476 €
4 personnes 18 318 € 20 388 €
Par personne supplémentaire 3 489,20 € 3 883,48 €

Ce sont les ressources sur les 12 derniers mois de l'année qui sont prises en compte. Toutefois, de nouvelles conditions de prise en compte des revenus du capital s'appliquent à compter du 1er juin 2017 (décret n° 2017-533 du 12 avril 2017) :

  • les revenus non imposables (livret A, LEP, etc.) sont exclus des ressources ;
  • pour les revenus du capital soumis à l'impôt sur le revenu, ce sont les revenus procurés par les capitaux au cours de l'avant-dernière année civile précédant la demande qui sont pris en compte et non pas ceux perçus au cours des 12 derniers mois.

À noter : le décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 a simplifié et amélioré les conditions d'accès à la CMU-C. Il a exclu notamment des ressources prises en compte pour le calcul des droits à la CMU-C la majoration spécifique pour parent isolé versée en complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Si vos ressources dépassent de moins de 35 % le plafond annuel de la CMU complémentaire, vous pouvez demander l'aide pour une complémentaire santé.

Bon à savoir : les personnes n'étant pas en situation régulière peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'État si leur état de santé le justifie.

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Mutuelle CMU : une prise en charge à 100 %

La CMU complémentaire joue le même rôle qu'une mutuelle complémentaire de base et va même plus loin, car vous n'avez rien à débourser pour vos dépenses de santé. Elle prend en charge :

  • le ticket modérateur, c'est-à-dire la part de vos frais médicaux qui n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale (dans la limite des tarifs conventionnés) ;
  • les frais dentaires, d'optique, de prothèses auditives ;
  • la participation forfaitaire d'un euro par acte médical ;
  • le forfait journalier en cas d'hospitalisation (sans limite de durée).

La CMU complémentaire prend en charge tous les membres de votre famille (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants ou personnes à charge de moins de 25 ans).

Bon à savoir : pour être bien couvert, restez dans le parcours coordonné. Si vous sortez du parcours coordonné, le dépassement du ticket modérateur ne sera pas pris en charge par la CMU complémentaire.

Souscription à la mutuelle CMU

Cette mutuelle se souscrit au choix auprès de :

Un arrêté du 11 juillet 2016 a fixé le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé » (Cerfa 12504*05 ou S3711f), téléchargeable ici.

Après souscription, vous recevrez une attestation de CMU complémentaire, ainsi qu'une carte vitale à présenter à votre interlocuteur pour tous vos actes médicaux. Si vous ne présentez pas votre attestation de CMU complémentaire et votre carte vitale, vous devrez payer vos soins.

Bon à savoir : la CMU complémentaire ne se renouvelle pas automatiquement. Il faut en faire la demande tous les ans.

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