Indemnités journalières

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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La Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

En plus du remboursement des médicaments, du remboursement du médecin, du remboursement optique, du remboursement dentaire et du remboursement des frais d'hospitalisation, la Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

Indemnités journalières : formalités

Épargne salariale

Afin de percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, l'assuré doit obtenir un arrêt de travail établi par un médecin. Cet arrêt de travail doit ensuite être envoyé à la caisse d'assurance maladie concernée dans les 48 heures, mais aussi, selon la situation de l'assuré :

  • à son employeur ;
  • à Pôle emploi.

Un arrêté du 3 mars 2020 a fixé le nouveau modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » (Cerfa n° 10170) et sa notice (Cerfa n° 50069).

Pour les salariés, les indemnités journalières sont versées après réception de l'attestation de salaire établie par l'employeur.

Indemnités journalières : conditions de versement

Les conditions de versement des indemnités journalières varient d'un régime de sécurité sociale à l'autre.

Délai de carence

Les indemnités journalières sont versées passé un délai de carence qui est différent selon les régimes.

Par exemple :

  • Pour les salariés du régime général, délai de carence de 3 jours, sauf en cas de :
    • reprise d'activité de moins de 48 h entre 2 arrêts de travail ;
    • plusieurs arrêts de travail pour affection de longue durée en une période de 3 ans.
  • Pour les indépendants :
    • délai de carence de 3 jours en cas d'hospitalisation ou d'arrêt supérieur à 7 jours ;
    • délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou d'accident.
  • Pour le régime agricole (MSA) :
    • délai de carence de 3 jours pour les salariés ;
    • délai de carence de 7 jours pour les exploitants agricoles.

Ouverture des droits

Afin de percevoir des indemnités journalières, l'assuré doit s'être ouvert des droits auprès de son régime d'assurance maladie.

Les conditions d'ouverture des droits peuvent varier selon :

  • la situation de la personne arrêtée :
    • salarié ;
    • salarié saisonnier ;
    • chômeur ;
    • chef d'entreprise, etc.
  • la durée de l'arrêt de travail :
    • moins de 6 mois ;
    • plus de 6 mois, etc.

Certains régimes d'assurance maladie exigent un minimum de durée d'affiliation ou de cotisation, mais aussi une situation régulière vis-à-vis des cotisations.

Montant des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières est défini selon les précédents revenus de l'assuré. Pour le régime général de la Sécurité sociale, les indemnités versées correspondent à 50 % du salaire journalier de base.

Le salaire journalier de base est calculé à partir des salaires bruts des 3 derniers mois de travail ou des 12 derniers mois de salaire pour les intérimaires et salariés saisonniers, dans la limite d'un plafond correspondant à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (2 770,96 € en 2020 et 2 738,20 € en 2019) .

Pour la plupart des régimes d'assurance maladie, le montant maximum de l'indemnité journalière est de 45,55 € en 2020 (45,01 € en 2019).

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