Garanties mutuelle

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Les garanties proposées par la mutuelle sont, avec le niveau de couverture, l'un des deux critères importants pour bien choisir votre mutuelle.

Les garanties d'une mutuelle correspondent à la prestation couverte par votre contrat : garantie frais dentaires, garantie frais d'hospitalisation, garantie frais d'optique. C'est souvent sur ces dépenses que les contrats feront la différence.

Les garanties de base sont les mêmes pour tous les contrats d'assurance mutuelle. Ce sont les garanties optionnelles qui vous feront pencher pour l'un ou l'autre contrat. Il est donc essentiel de prendre le temps de les comparer. 

Garanties des mutuelles : les mêmes pour tous les contrats d'assurance

Les garanties mutuelle de base sont quasiment les mêmes d'une mutuelle à l'autre. Ce qui change, ce sont les montants remboursés (niveaux de couverture).

Rappelons que les contrats mutuelle complémentaire santé se basent sur le décompte des prestations servies par la Sécurité sociale. Elles se réfèrent toujours au tarif conventionnel (ou TC, appelé également Base de remboursement ou BR).

L'organisme complémentaire (mutuelle ou assurance) interviendra pour prendre en charge le ticket modérateur laissé à la charge de l'assuré social, ceci dans la limite prévue par son contrat.

Il peut également prendre en charge la participation forfaitaire de 24 € qui se substitue au ticket modérateur pour certains actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.

Selon les contrats et les garanties entrant en jeu, le remboursement s'effectuera en pourcentage de la base de remboursement (exemple 100 % du tarif conventionnel) ou en forfait exprimé en euros (jusqu'à maximum x €). Certaines garanties pourront fonctionner sur la base d'un mix des deux systèmes (exemple en prothèses dentaires ou en optique : 225 % TC + 100 €).

Garanties mutuelle

L'assurance complémentaire santé ou la mutuelle vous garantit en général le remboursement de toute ou partie des frais pour la maladie, la maternité ou les accidents :

  • les consultations médicales (généralistes ou spécialistes) ;
  • les frais d'hospitalisation : chirurgie, forfait journalier, etc. ;
  • les médicaments ;
  • les analyses biologiques ;
  • l'optique : montures, verres, lentilles, etc. ;
  • les soins dentaires ;
  • les prothèses dentaires et orthodontie ;
  • les actes médicaux (kinésithérapeutes, soins infirmiers, orthophonistes, etc.);
  • l'orthopédie ;
  • les prothèses autres que dentaires (auditives, etc.) ;
  • les cures thermales ;
  • des services d'assistances santé ;
  • le service du tiers payant (ce qui vous permet de ne pas faire l'avance des frais).

Tant que vous payez vos cotisations, vous êtes couvert et ce, le plus souvent, dès la souscription de votre contrat.

Les garanties supplémentaires des mutuelles

Les garanties supplémentaires pèsent fortement dans la balance pour votre choix de contrat mutuelle.

Certaines mutuelles accordent des garanties supplémentaires :

  • prime pour la naissance d'un enfant ;
  • prévoyance : garantie invalidité (versement d'un capital ou d'une rente) ou incapacité temporaire (indemnités journalières) ;
  • assistance : conseils (téléphonique), aide-ménagère, rapatriement, garde d'animaux, etc. ;
  • forfait obsèques ;
  • remboursement d'actes de « médecines » non encore reconnues par la Sécurité sociale : ostéopathe, acupuncture, etc. ;
  • remboursement de chirurgie de la vision ;
  • remboursement de prothèses dentaires hors nomenclatures (implant par exemple).

Garanties des mutuelles : un contrat responsable

Les contrats de mutuelle dits responsables doivent respecter certaines obligations en matière de garanties. Les conditions de prise en charge concernent : les consultations, les médicaments, les frais hospitaliers, les frais d'optique et les frais dentaires.

Conditions de prise en charge depuis le 1er janvier 2020 (contrats souscrits et renouvelés à cette date)
Types de frais Prise en charge obligatoire Limite de prise en charge
Consultations

Ticket modérateur.

  • Pas de prise en charge de la participation forfaitaire de 1 € ;
  • pas de prise en charge des dépassements d'honoraires et de la majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins ;
  • Prise en charge limitée à 100 % du tarif de la Sécurité sociale pour les médecins n'adhérant pas à l'OPTAM (ex-contrat d’accès aux soins).
Médicaments Ticket modérateur pour les médicaments à SMR majeur. Pas de prise en charge de la franchise.
Frais hospitaliers
  • Forfait journalier ;
  • ticket modérateur.
Prise en charge limitée à 100 % du tarif de la Sécurité sociale pour les médecins n'adhérant pas à l'OPTAM (ex-contrat d’accès aux soins).
Frais d'optique

Ticket modérateur.

Totalité du reste à charge sur certains équipements du « 100 % Santé ».

  • Maximum une paire de lunettes tous les deux ans (tous les ans pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) ;
  • 100 € maximum pour les montures ;
  • remboursement de 50 à 420 € pour des lunettes à verres simples ;
  • remboursement jusqu'à 800 € pour des lunettes à verres très complexes.
Frais dentaires

Ticket modérateur.

Totalité du reste à charge sur certaines prothèses du « 100 % Santé ».

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Le contrat mutuelle et les garanties des mutuelles

Avant de signer votre contrat, il est important de vérifier les points suivants :

  • les exclusions (exemple : votre contrat couvre-t-il les médecines douces ? Si oui, dans quelles limites ?) ;
  • les délais de carence : période pendant laquelle les frais ne sont pas pris en charge (variable de 3 à 12 mois) ;
  • la limitation de certains remboursements dans le temps ou plafonnés (par exemple en prothèses dentaires, y-a-t-il un plafond annuel ? Les implants sont-il pris en charge ? dans quelle limite, etc.) ;
  • les dépassements d'honoraires sont-ils remboursés ? Dans quelle limite ?
  • en cas d'hospitalisation, les frais de séjour sont-ils pris en charge dans les établissements non conventionnés ? 
  • la chambre particulière est-elle prise en charge ? Dans quelle limite et pour quelle durée maximum ?
  • votre contrat vous donne-t-il accès à un réseau de professionnels de santé ? Lequel ?
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Mutuelle individuelle

Sommaire

Respect du parcours de soins coordonnés

Remboursement hors parcours de soin

Résiliation de la complémentaire santé

Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Ag2r Résiliation mutuelle Generali Résiliation mutuelle Groupama Résiliation mutuelle Aviva Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Groupama Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé MMA Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Maif Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Maaf Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Aviva Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Macif Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé GAN Résiliation mutuelle Ag2r Résiliation de complémentaire santé April suite à un démarchage Résiliation mutuelle Macif Résiliation mutuelle MMA Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Generali Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Maif Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Allianz Attestation mutuelle obligatoire Résiliation mutuelle GAN Résiliation de complémentaire santé Groupama suite à un démarchage Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé April Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé MMA Résiliation après démarchage de complémentaire santé MMA Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Groupama Résiliation mutuelle Allianz Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé AXA Résiliation mutuelle Axa Résiliation mutuelle April Résiliation à l'échéance annuelle de contrat de complémentaire santé GMF Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Generali Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Aviva Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé GMF Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Gan Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Allianz Résilier une mutuelle Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Maaf Résiliation mutuelle Maaf Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé AXA Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Macif Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé April Résiliation mutuelle Maif

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