Frais hospitalisation

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un remboursement des frais d'hospitalisation à 80 ou 100 % selon les situations.

Mieux remboursé grâce au réseau de soins des mutuelles

En cas d'accident ou de maladie, la Sécurité sociale offre un remboursement des frais d'hospitalisation, qui peut être complété par un remboursement par la mutuelle.

Frais hospitalisation : quelle prise en charge ?

La Sécurité sociale prend en charge les frais d'hospitalisation dans un hôpital ou une clinique conventionnée à hauteur de 80 % des tarifs conventionnés, et même à 100 % dans certains cas.

Frais pris en charge

La Sécurité sociale prend en charge tous les frais d'hospitalisation à l'exception :

  • du ticket modérateur, qui comprend :
    • 20 % des frais d'hospitalisation ;
    • le forfait journalier : partie des frais d'hébergement et d'entretien à charge du patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures ;
  • du ticket modérateur des frais de transport, qui correspond à 35 % des frais ;
  • de la participation forfaitaire de 18 € par hospitalisation pour tous les actes médicaux de 91 € et plus ;
  • des suppléments de confort ;
  • des dépassements d'honoraires.

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Prise en charge à 100 %

Dans certains cas, la Sécurité sociale peut prendre en charge 100 % des frais d'hospitalisation :

  • hospitalisation de plus de 30 jours consécutifs ;
  • hospitalisation en cas de grossesse :
    • au cours des 4 derniers mois de la grossesse ;
    • pour l'accouchement ;
    • pendant 12 jours après l'accouchement ;
  • hospitalisation d'un nouveau-né dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • hospitalisation d'un mineur suite à des sévices sexuels ;
  • hospitalisation suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • affection de longue durée ;
  • patient victime d'acte de terrorisme ;
  • patient bénéficiaire :
    • d'une rente pour accident de travail avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 % ;
    • d'une pension d'invalidité, pension vieillesse, pension militaire ;
    • de l'aide médicale de l'État (pour les étrangers qui ne peuvent pas bénéficier de protection universelle maladie) ;
    • du régime d'Alsace-Moselle ;
    • de la CMU complémentaire.

Bon à savoir : la CMU a été supprimée au 1er janvier 2016 suite à la mise en place de la protection universelle maladie qui garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Seuls la participation forfaitaire et les suppléments de confort personnel sont alors à la charge du patient hospitalisé.

Frais hospitalisation : comment être remboursé ?

Pour que les frais d'hospitalisation soient remboursés par la Sécurité sociale, le patient doit déclarer son hospitalisation à sa caisse d'assurance maladie. Pour cela, il doit envoyer dans les 48 heures le bulletin d'hospitalisation qui lui a été remis à son arrivée.

En cas d'arrêt de travail, ce bulletin d'hospitalisation sert également pour le versement des indemnités journalières. Après l'hospitalisation, le patient doit envoyer le bon de sortie délivré par l'hôpital.

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