CMU : couverture maladie universelle

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Remplacée par la protection universelle maladie.

La CMU, couverture maladie universelle, avait été créée par la loi du 27 juillet 1999 et mise en place dès le 1er janvier 2000 afin de permettre au plus grand nombre de personnes d'accéder à l'assurance maladie.

Elle n'existe plus depuis 1er janvier 2016 suite à la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). Ce dispositif permet en effet à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.

Qu'est-ce que la CMU ?

La CMU permettait à ceux qui étaient généralement exclus du système d'assurance maladie de bénéficier d'un remboursement de leurs frais de santé selon les mêmes conditions que les assurés des régimes obligatoires.

Elle offrait donc un :

Mutuelle prévoyance

Toutefois, la couverture maladie universelle ne prenait pas en charge :

  • le ticket modérateur ;
  • le forfait hospitalier.

La CMU était gratuite pour :

  • les bénéficiaires de la mutuelle CMU ;
  • les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ;
  • les foyers non imposables.

Pour les autres personnes, une cotisation correspondant à 8 % des revenus dépassant le plafond de la Sécurité sociale était appliquée. Le plafond annuel des ressources, pour bénéficier de la CMU, devait être inférieur à 9 601 euros par foyer fiscal.

Besoin de mutuelle pour vos soins ? Comparez les tarifs gratuitement.

Comparer les mutuelles

Couverture maladie universelle : pour qui ?

La couverture maladie universelle s'adressait à ceux qui n'étaient pas ou plus :

  • affiliés à un régime obligatoire d'assurance maladie ;
  • ayants droit d'un assuré social.

Pour bénéficier de la CMU, ils devaient résider en France de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois.

Étaient cependant exemptés de ce délai de 3 mois :

  • les personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ;
  • ceux qui effectuaient un stage dans le cadre d'une coopération ;
  • les bénéficiaires de prestations sociales ;
  • les étrangers ayant le statut de réfugié ou en ayant fait la demande.

Comment bénéficier de la CMU ?

Pour bénéficier de la CMU, il fallait en faire la demande auprès de la caisse d'assurance maladie de son domicile.

La demande d'affiliation devait alors comporter une déclaration de ressources et être accompagnée de justificatifs :

  • d'identité ;
  • de régularité de séjour ;
  • de situation familiale en cas de personnes à charge ;
  • d'habitation (pour les SDF, il était possible d'élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale [CCAS] ou d'une association agréée) ;
  • de revenus.

Une déclaration de ressources devait ensuite être effectuée chaque année au plus tard le 15 septembre, faute de quoi des cotisations au titre de la Sécurité sociale étaient exigées.

Besoin de mutuelle pour vos soins ? Comparez les tarifs gratuitement.

Comparer les mutuelles

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
BL
brandy l.

office manager

Expert

eric sniter

ingénieur patrimonial - courtier en crédit | forward ingénierie

Expert

Fd
francois de maillard

chargé de mission handicap | unirh 75

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous cherchez une mutuelle ?

Vous frappez à la bonne porte !

Des solutions adaptées à vos besoins et votre budget.

Gratuit et sans engagement !



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !