Caisse d'assurance maladie

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Remboursement mutuelle

Des caisses différentes selon les régimes

La Sécurité sociale comprend différents régimes auxquels sont rattachés les affiliés selon leur situation.

Au sein de chaque régime, on distingue ensuite différentes caisses, parmi lesquelles la Caisse d'assurance maladie.

Caisse d'assurance maladie : différents régimes

En matière d'assurance maladie, il existe différents régimes auxquels sont affiliés les assurés selon leur situation et qui sont régis par différentes caisses.

Régime d'assurance maladie Caisse de gestion Pour qui ?
Régime général Assurance maladie Les salariés
Régime agricole MSA (mutualité sociale agricole) Salariés et exploitants agricoles
Régime social
des indépendants
RSI
  • Artisans ;
  • commerçants ;
  • professions libérales ;
  • industriels.
Régime étudiant Mutuelle obligatoire choisie par l'étudiant Étudiants de moins de 28 ans, de
plus de 20 ans ou plus selon
la situation des parents.
Régimes des expatriés CFE (caisse des Français à l'étranger) Français expatriés
Régimes spéciaux Selon le régime
  • Fonctionnaires ;
  • marins ;
  • mineurs ;
  • employés SNCF ;
  • employés RATP ;
  • employés EDF-GDF ;
  • employés de la banque de France ;
  • clercs de notaires.

Au sein de chaque régime d'assurance maladie, les assurés sont affiliés à une caisse selon leur lieu d'habitation :

  • Pour le régime général, on parle de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'on compte au moins une caisse d'assurance maladie par département.
  • Pour les autres régimes, il n'y a pas forcément une caisse par département.

Bon à savoir : le RSI devrait être supprimé à partir du 1er janvier 2018 et être absorbé par le régime général de la Sécurité sociale (communiqué de presse du ministère des solidarités et de la santé du 21 juillet 2017). Cette réforme devrait entrer dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Caisse d'assurance maladie : rôle

Une caisse d'assurance maladie est un intermédiaire entre l'assuré et son régime d'assurance maladie.

Elle est l'interlocuteur privilégié de l'assuré et s'occupe :

  • de l'affiliation ;
  • du choix du médecin traitant ;
  • du traitement des feuilles de soins ;
  • des remboursements et de leur consultation ;
  • de la télétransmission des décomptes pour le remboursement de la mutuelle ;
  • des différents documents administratifs.

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