Caisse d'assurance maladie

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka
Remboursement mutuelle

Des caisses différentes selon les régimes

La Sécurité sociale comprend différents régimes auxquels sont rattachés les affiliés selon leur situation.

Au sein de chaque régime, on distingue ensuite différentes caisses, parmi lesquelles la Caisse d'assurance maladie.

Caisse d'assurance maladie : différents régimes

En matière d'assurance maladie, il existe différents régimes auxquels sont affiliés les assurés selon leur situation et qui sont régis par différentes caisses.

Régime d'assurance maladie Caisse de gestion Pour qui ?
Régime général Assurance maladie Les salariés
Régime agricole MSA (mutualité sociale agricole) Salariés et exploitants agricoles
Régime de Sécurité sociale pour les indépendants (rattaché au régime général de la Sécurité sociale) Agences de Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI)
  • Artisans ;
  • commerçants ;
  • professions libérales ;
  • industriels.
Régime étudiant Mutuelle obligatoire choisie par l'étudiant Étudiants de moins de 28 ans, de
plus de 20 ans ou plus selon
la situation des parents.
Régimes des expatriés CFE (caisse des Français à l'étranger) Français expatriés
Régimes spéciaux Selon le régime
  • Fonctionnaires ;
  • marins ;
  • mineurs ;
  • employés SNCF ;
  • employés RATP ;
  • employés EDF-GDF ;
  • employés de la banque de France ;
  • clercs de notaires.

Au sein de chaque régime d'assurance maladie, les assurés sont affiliés à une caisse selon leur lieu d'habitation :

  • Pour le régime général, on parle de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'on compte au moins une caisse d'assurance maladie par département.
  • Pour les autres régimes, il n'y a pas forcément une caisse par département.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, le RSI est supprimé. Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, industriels) sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, avec des organisations dédiées : les agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Les changements d'interlocuteurs sont automatiques et aucune démarche n'est à effectuer. Une période transitoire de 2 ans est prévue pour l'intégration totale de la gestion par le régime général.

Caisse d'assurance maladie : rôle

Une caisse d'assurance maladie est un intermédiaire entre l'assuré et son régime d'assurance maladie.

Elle est l'interlocuteur privilégié de l'assuré et s'occupe :

  • de l'affiliation ;
  • du choix du médecin traitant ;
  • du traitement des feuilles de soins ;
  • des remboursements et de leur consultation ;
  • de la télétransmission des décomptes pour le remboursement de la mutuelle ;
  • des différents documents administratifs.

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