Affiliation Sécurité sociale

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une affiliation obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

Mutuelle ou assurance

La Sécurité sociale compte 4 branches différentes :

  • maladie ;
  • retraite ;
  • famille ;
  • recouvrement.

Pour pouvoir bénéficier des prestations de la Sécurité sociale, il est donc indispensable d'être affilié.

Affiliation Sécurité sociale : pour qui ?

On différencie différents cas d'affiliation à la Sécurité sociale selon que l'on est assuré ou ayant droit d'un assuré.

Assuré

Toute personne qui travaille et réside en France doit être affiliée à l'un des régimes de la Sécurité sociale selon sa situation. Les démarches d'affiliation sont effectuées par l'employeur lors d'une 1re embauche. Les affiliés sont ensuite assujettis aux cotisations de Sécurité sociale.

Mais il faut également savoir que les étudiants doivent être affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale. Les conditions d'affiliation varient selon l'âge de l'étudiant :

  • entre 16 ans et 19 ans, l'affiliation est obligatoire et gratuite et l'étudiant garde sa qualité d'ayant droit ;
  • à partir de 20 ans, les étudiants ne sont plus considérés comme ayants droit de leurs parents et leur affiliation est obligatoire et payante, sauf pour les étudiants boursiers.

Ayant droit

Suite à la mise en place de la protection universelle maladie, la notion d'ayant droit disparaît progressivement. En effet, toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.

Depuis le 1er janvier 2016

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande).

Si vous n'êtes pas automatiquement assuré, vous pouvez effectuer une demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie sur critère de résidence.

Les personnes qui sont actuellement ayant droit d'un assuré continuent à bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé sans changement jusqu'au 31 décembre 2019. Elles peuvent toutefois demander leur affiliation en tant qu'assuré sur critère de résidence auprès de leur caisse d'assurance maladie dès maintenant. Les personnes mineures conservent le statut d'ayant droit.

Avant le 1er janvier 2016

Certaines personnes pouvaient bénéficier des prestations de la Sécurité sociale sans être personnellement affiliées, si elles étaient ayant droit d'un assuré.

Pouvait être considéré comme ayant droit d'un assuré un :

  • conjoint ;
  • concubin ;
  • partenaire pacsé ;
  • toujours valable après l'entrée en vigueur de la protection universelle maladie : enfant de moins de 16 ans ou de moins de 20 ans à la charge de l'assuré :
    • qui poursuit des études ;
    • ou qui est physiquement ou mentalement incapable d'exercer une activité ;
  • ascendant, descendant ou allié jusqu'au 3e degré qui vivait sous le toit de l'assuré et qui se consacrait aux travaux ménagers et à l'éducation d'au moins 2 enfants de moins de 14 ans eux-mêmes à la charge de l'assuré ;
  • personne vivant chez l'assuré depuis au moins 12 mois et étant à sa charge.

L'assuré devait alors faire une demande de rattachement de l'ayant droit.

Bon à savoir : avant le 1er janvier 2016, ceux qui n'étaient ni affiliés ni ayants droit d'un régime de la Sécurité sociale pouvaient bénéficier de la CMU sous certaines conditions. La CMU a été supprimée depuis le 1er janvier 2016 suite à la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).

Affiliation Sécurité sociale : pour quoi ?

La branche assurance maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie des frais de santé de ses affiliés, mais peut aussi leur verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

Frais de santé

L'assurance maladie rembourse aux assurés une partie de leur frais de santé tels que :

  • soins médicaux et paramédicaux ;
  • frais pharmaceutiques ;
  • frais d'hospitalisation ;
  • transports médicaux ;
  • appareillages...

Les modalités de prise en charge des frais de santé sont identiques d'un régime de Sécurité sociale à l'autre, cependant les taux de prise en charge peuvent varier.

Selon les situations, les frais de santé restant à la charge de l'assuré peuvent être conséquents, d'où l'intérêt de souscrire une mutuelle.

Bon à savoir : les ayants droit bénéficient au même titre que l'affilié d'une prise en charge d'une partie des frais de santé.

Indemnités journalières

Les assurés peuvent bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Cependant, cette prestation varie d'un régime de Sécurité sociale à l'autre et les ayants-droits des assurés ne peuvent pas en bénéficier.

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