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Mutuelle obligatoire et conjoint

Mutuelle obligatoire et conjoint

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka
Mutuelle obligatoire et conjoint

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission d'apporter une couverture sociale à tout le personnel en prenant en charge les dépenses de santé non remboursées par l'assurance maladie.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés.

Mutuelle obligatoire conjoint : qui est concerné ?

Rappelons que la mutuelle obligatoire entreprise est une mutuelle qui s'adresse à l'ensemble du personnel d'une entreprise. Cette mutuelle, si elle a été décidée après un vote au sein de la société, soit avec l'accord des organismes syndicaux présents dans l'entreprise ou du comité d'entreprise, s'imposera à tous les salariés concernés (loi Fillon).

Toutes les entreprises de plus de 4 salariés peuvent adhérer à un contrat de mutuelle collectif pour couvrir les frais de santé des dirigeants et des salariés de sa société.

Certaines branches professionnelles ont aussi passé des accords avec les différents partenaires sociaux pour souscrire :

  • la mutuelle obligatoire HRC (hôtels, cafés, restaurants) ;
  • la mutuelle obligatoire agricole ;
  • la mutuelle obligatoire coiffure.

Adhésion à la mutuelle obligatoire

En règle générale, la mutuelle obligatoire entreprise concerne tous les salariés (sauf exception, accord de branches professionnelles), à savoir :

  • dirigeants, cadres-dirigeants ;
  • toutes les catégories de salariés (cadres, agents de maîtrise, employés ouvriers) ;
  • les ayants-droit des salariés (enfants, conjoints, membre de la famille, personne à charge).

Vous venez d'être embauché dans l'entreprise, l'adhésion s'effectue lors de l'embauche, si la mutuelle entreprise obligatoire a été mise en place avant votre arrivée. Néanmoins, il existe des exceptions à l'adhésion ou non à la mutuelle obligatoire.

Mutuelle obligatoire conjoint : comment ça marche ?

1er cas : antériorité du régime complémentaire obligatoire

Ont la possibilité de ne pas souscrire au contrat, les salariés présents lors de la mise en œuvre du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.

Bon à savoir : il est impératif que cette disposition soit mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime. Elle ne peut-être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n° 2007-18 du 29/08/2007).

2e cas : les deux conjoints cotisent chacun de leur côté pour leur mutuelle entreprise obligatoire

Les conjoints se retrouvent avec deux complémentaires santé obligatoires au sein de leur entreprise respective. Que paient les différents salariés pour chacune de leur complémentaire santé ?

Si ces personnes ne paient rien, ce qui veut dire que c'est les employeurs qui abondent la totalité des cotisations, elles auront la possibilité de choisir la mutuelle entreprise qui les couvrira les mieux au niveau des dépenses de santé.

Sinon :

  • Le premier élément à prendre en compte est l'expression tarifaire retenue par les deux mutuelles de santé : famille, adulte/enfant, isolé/non isolé.
    • Famille : en règle générale, les salariés cotiseront aux deux organismes de santé.
    • Dans les deux autres cas, l'enfant pourra être mis sur la complémentaire santé qui aura les garanties les plus intéressantes.
  • Il est possible que la personne refuse l'adhésion à sa mutuelle entreprise si celle-ci est plus récente que celle de son conjoint sachant qu'elle cotise déjà à la mutuelle obligatoire de son conjoint souscrite antérieurement à la sienne.
    • Bien souvent et dans ce cas, l'Urssaf et les impôts ne remettent pas en cause le caractère obligatoire d'adhésion.
    • Reste à voir avec la mutuelle de l'entreprise, qui ne pourra pas lui refuser, mais cela ne sera pas chose facile.

3e cas : vous avez une mutuelle individuelle santé, votre conjoint vient d'être embauché dans une entreprise qui a une mutuelle entreprise obligatoire et vous êtes rattaché de fait à cette dernière

Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre mutuelle individuelle avec les documents justifiant votre obligation d'adhérer à la mutuelle obligatoire de votre conjoint.

Bon à savoir : les mutuelles d'entreprise sont rarement obligatoires pour les conjoints et leur famille.

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