Résiliation mutuelle Macif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Lors de la souscription d'une mutuelle, aussi appelée complémentaire santé, auprès de la Macif, le contrat prévoit différents motifs de résiliation. D'autres possibilités de résiliation sont prévues par la loi. Découvrez quand et comment s'effectue la résiliation mutuelle Macif.

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Résiliation mutuelle Macif : les différents motifs

La résiliation mutuelle Macif est possible pour différents motifs, à l'échéance annuelle, mais aussi en cours de contrat.

Motifs de résiliation Modalités de résiliation Prise d'effet de la résiliation
Non-renouvellement du contrat Préavis de 2 mois avant le 31 décembre À la date de l'échéance annuelle (soit le 31 décembre)
Sans motif, si contrat d’assurance santé complémentaire souscrit depuis au moins un an (article L. 113-15-1 du Code des assurances, applicable au 1er décembre 2020)

Selon les modalités prévues par l'article L. 113-14 du Code des assurances

Un mois après que l'assureur a reçu la notification de la résiliation

Souscription obligatoire à une autre mutuelle dans le cadre d'un accord d'entreprise ou d'une convention collective Envoyer les justificatifs liés à la souscription obligatoire Le mois suivant la réception de la demande de résiliation
Changement de situations en relation directe avec l'objet de la garantie :
  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ;
  • changement de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.
Dans les 3 mois suivant le changement de situation Le mois suivant la réception de la demande de résiliation
Renonciation au contrat à la souscription Dans les 30 jours suivant la souscription du contrat À la réception de la demande de renonciation

Lettre de résiliation de cette mutuelle

Pour résilier sa mutuelle Macif, il convient d'envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation à l'échéance ou en cours de contrat

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées Macif

Lieu, date

Objet : demande de résiliation du contrat (nom du contrat) n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma mutuelle, contrat n° (numéro du contrat).

Résiliation sans motif, pour les contrats de plus d'un an:

J'ai bien pris note - conformément à l'article L. 113-15-2 du Code des assurances- que ma résiliation sera effective un mois après la réception du présent courrier.

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Chatel

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du (date de l'échéance principale).

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation

En vertu de l'article L. 115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Je vous demande donc de résilier mon contrat en date du (date de l'échéance principale).

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance

En vertu de l'article L. 115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Résiliation suite à un motif précis

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

  • le changement de situation suivant : (indiquer le changement justifiant la résiliation) entraînant une modification des risques assurés au titre de la mutuelle ;
  • votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
  • la résiliation de votre part de mon contrat n° (numéro du contrat) après un sinistre.

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de renonciation dans les 30 jours suivant la souscription

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contra

Coordonnées Macif

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat (nom du contrat) n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je soussigné (NOM Prénom n° d'adhérent) exerce mon droit de renonciation pour mon contrat de complémentaire santé souscrit le (date de souscription).

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Mutuelle

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Respect du parcours de soins coordonnés

Remboursement hors parcours de soin

Résiliation de la complémentaire santé

Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Maaf Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé AXA Résiliation mutuelle Axa Attestation mutuelle obligatoire Résiliation mutuelle GAN Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé GAN Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Macif Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé MMA Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Maif Résilier une mutuelle Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Generali Résiliation après démarchage de complémentaire santé MMA Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Maaf Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Aviva Résiliation à l'échéance annuelle de contrat de complémentaire santé GMF Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé AXA Résiliation mutuelle Aviva Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Groupama Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Allianz Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Gan Résiliation mutuelle Maaf Résiliation mutuelle Allianz Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Allianz Résiliation mutuelle April Résiliation mutuelle Ag2r Résiliation mutuelle Macif Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé MMA Résiliation mutuelle Maif Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé GMF Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé April Résiliation mutuelle Generali Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé April Résiliation mutuelle Groupama Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Aviva Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Groupama Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Ag2r Résiliation de complémentaire santé Groupama suite à un démarchage Résiliation mutuelle MMA Résiliation de complémentaire santé April suite à un démarchage Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Macif Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Generali Résiliation à l'échéance annuelle de complémentaire santé Maif

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