PUMA

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / PIKSEL

La Protection Universelle Maladie (PUMA) a été mise en place le 1er janvier 2016. Elle remplace et étend la CMU de base créée en 1999, qui ouvrait des droits à l'assurance maladie à des personnes qui résidaient en France de manière stable et régulière.

La PUMA garantit à toute personne qui travaille en France ou réside en France de manière stable et régulière, la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. Cet article vous en dit plus sur les caractéristiques de la PUMA.

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PUMA et disparition progressive de la notion d'ayant-droit

La Protection Universelle Maladie a pour objectif de simplifier les démarches administratives d'accès au remboursement des soins.  Dorénavant, toute personne de plus de 18 ans peut être assurée à titre personnel.

Ceci permet d'assurer la continuité de l'accès aux soins malgré des changements dans la situation professionnelle (perte d'emploi ou autre) ou maritale (séparation ou autre), et d'éviter ainsi les situations de « rupture de droits ».

La personne assurée peut percevoir ses remboursements sur son compte bancaire, elle a son propre compte Ameli et ses propres décomptes de remboursement.

Cependant, si vous êtes aujourd'hui ayant-droit d'un assuré, vous pouvez conserver ce statut jusqu'au 31 décembre 2019. Vous serez ensuite assuré à titre personnel.

Bon à savoir : pour les mineurs, la notion d'ayant-droit persiste.

Conditions d'accès à la PUMA

Pour les travailleurs

Les travailleurs, salariés ou non salariés, n'ont plus besoin de justifier d'une période d'activité minimale.

Seul l'exercice d'une activité professionnelle compte.

Pour les personnes ne travaillant pas

Les personnes ne travaillant pas doivent justifier d'une résidence stable et régulière en France.

Pour prouver la stabilité de la résidence, elles doivent :

  • soit justifier d'une résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois au moyen de quittances de loyers, de factures d'énergie, d'un bail d'habitation ou autre, puis d'une résidence ininterrompue en France au moins 6 mois par an ;
  • soit être inscrites dans un établissement d'enseignement ou stagiaire en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique ;
  • soit bénéficier de certaines prestations sociales ;
  • soit être reconnu réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou demandeur d'asile ;
  • soit être volontaire international à l'étranger de retour en France ;
  • soit rejoindre, au titre du regroupement familial, votre conjoint ou partenaire PACS, assuré social.

Les personnes n'ayant pas de domicile fixe doivent d'abord élire domicile auprès d'un CCAS ou d'une association agréée pour obtenir, gratuitement, une attestation de domicile administrative.

La résidence régulière d'une personne étrangère non ressortissante de l'EEE ou de la Suisse peut être prouvée par la présentation d'un titre de séjour en cours de validité ou d'un justificatif de demande de titre de séjour.

Bon à savoir : pour les étrangers en situation irrégulière, l'AME (Aide Médicale d'État) existe toujours.

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Démarches liées à la PUMA

La PUMA permet une prise en charge des frais de maladie et maternité (y compris à l'hôpital), au même taux et sur la même base qu'un autre assuré.

Bon à savoir : la PUMA (comme toute assurance maladie) ne rembourse que partiellement vos frais de santé. Une complémentaire santé  couvrir (totalement ou partiellement) les frais restant à votre charge.

En cas de changement de situation

Les assurés peuvent désormais rester dans leur régime d'assurance maladie même en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle.

Demander une affiliation sur critère de résidence

Pour demander une affiliation personnelle sur critère de résidence, vous devez  remplir un formulaire par membre du foyer de plus de 18 ans qui n'est pas déjà affilié à l'assurance maladie.

Vous devez également joindre les justificatifs, puis envoyer ou déposer votre dossier à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

L'affiliation prend effet à la date du dépôt de la demande (pour l'affilié et ses enfants mineurs). Il vous est alors remis une attestation d'assurance maladie et une carte Vitale.

Bon à savoir : les parents peuvent demander une carte vitale pour leur enfant à partir de 12 ans.

Cotisations

Les travailleurs cotisent à l'assurance maladie au titre de leur activité professionnelle.

Les retraités et les chômeurs  n'ont aucune constatation maladie à régler.

Les non-travailleurs peuvent être redevables d'une cotisation subsidiaire maladie, à la demande de l'administration fiscale, si leurs revenus du capital ou du patrimoine sont supérieurs à un seuil (9 611 € en 2016).

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