Exonération de la Sécurité sociale étudiante

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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Exit l'ancien système qui imposait une cotisation de 217 € en 2017 à ceux qui ne pouvaient prétendre à en être exonéré.

Ooreka fait le point sur le nouveau système instauré par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui a pris effet à la rentrée universitaire 2018.

Ce texte a instauré la gratuité de la Sécurité sociale étudiante pour tous les étudiants.

Étudiant et sécurité sociale : un régime transitoire

La nouvelle législation distingue 2 situations : les nouveaux étudiants et ceux fréquentant déjà un établissement d'enseignement supérieur lors de l'année universitaire 2017.

Les nouveaux étudiants

Les nouveaux inscrits dans l'enseignement supérieur (universités ou écoles, etc.) sont systématiquement rattachés au régime social de leurs parentsIl n'y a aucune démarche à effectuer pour cette affiliation. L'étudiant(e) bénéficie de la qualité d’assuré dès l’âge de 18 ans et, sur demande à sa caisse d’assurance maladie, dès l’âge de 16 ans.

Les étudiants déjà inscrits en 2017

Selon les mesures de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018,  les étudiants fréquentant un établissement d'enseignement supérieur en 2017 ont continué de dépendre du centre de paiement étudiant pour lequel ils avaient opté en 2017, mais ont été exonérés de cotisation en 2018. Ils ont continué à être rattachés à leur mutuelle étudiante pour l'année 2018-2019.

La couverture complémentaire

Les étudiants, qui ne bénéficient pas d'une couverture complémentaire santé par le contrat de leurs parents, peuvent compléter les remboursements de la Sécurité sociale, en souscrivant une complémentaire santé de leur choix auprès d'une mutuelle étudiante ou d'un assureur ou mutuelle classique.

Sous certaines conditions de ressources, les étudiants peuvent demander à bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Cette complémentaire santé peut être entièrement gratuite ou soumise à une participation financière (8 € par mois pour les moins de 29 ans) selon les ressources de l'étudiant.

Le site ameli.fr propose un simulateur de droits à la complémentaire santé solidaire, qui permet de déterminer ses droits à la CSS selon sa situation et ses ressources. La demande pour bénéficier de cette complémentaire s'effectue auprès de l’assurance maladie obligatoire, par formulaire papier ou en ligne en se connectant à son compte ameli.

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