Sécurité sociale à l’étranger

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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Si vous êtes assuré social en France, vous pouvez bénéficier d'une protection sociale à l'étranger, sous certaines conditions. Il convient de distinguer un séjour à l'étranger de façon passagère ou durable, en Europe ou hors Europe.

Précisons les aspects de cette question ensemble, ainsi que leur incidence sur votre protection.

Sécurité sociale à l’étranger : séjour en Europe

Vos droits à la protection sociale dans un pays de l'Espace économique européen (ou en Suisse) diffèrent selon que vous vous y installiez durablement ou que vous y effectuiez un court séjour.

Court séjour à l'étranger

Avant de partir, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Vous y avez droit si vous êtes assuré social en France ou ayant droit d'un assuré social.

Demandez-la à votre organisme d'assurance maladie au moins 15 jours avant de partir. Si votre demande est trop tardive, vous pouvez tout de même obtenir un certificat provisoire de remplacement.

La CEAM ne couvre que les soins imprévus et médicalement nécessaires. Pour ces soins, elle ouvre droit aux prestations de santé dans le pays européen dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que pour les citoyens dudit pays.

Vous pouvez vous faire rembourser dans le pays en question : les remboursements se font alors selon les règles en vigueur dans ce pays. Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France, selon les règles en vigueur pour vos remboursements habituels en France, ou selon les règles applicables dans le pays étranger, selon votre choix.

Si vous vous faites soigner dans le pays européen sans avoir la CEAM, vous devrez payer les soins dans leur totalité. Mais vous pourrez vous les faire rembourser en France.

Protection sociale et installation durable à l'étranger

Votre protection sociale dépend de votre statut :

  • Salarié :
    • Salarié détaché temporairement (en principe, 24 mois au maximum en matière de Sécurité sociale) : vous continuez à dépendre de la Sécurité sociale française.
    • Salarié expatrié : vous dépendez du régime de protection sociale du pays européen dans lequel vous êtes expatrié. Vous ne dépendez plus de la Sécurité sociale française.
    • Fonctionnaire français : vous continuez à dépendre de la Sécurité sociale française.
  • Demandeur d'emploi indemnisé en France : si vous êtes autorisé à transférer votre résidence dans le pays européen en question (pour 3, voire 6 mois, au maximum), vous continuez à dépendre de la Sécurité sociale française. Cependant, vous devez vous procurer la CEAM.
  • Étudiant : votre installation dans le pays européen pendant moins d'1 an vous maintient dans le régime de Sécurité sociale français. Vous devez cependant demander la CEAM avant votre départ. Au-delà d'1 an, vous n'êtes plus assuré social français. Vous devez vous affilier au régime de protection sociale du pays européen où vous êtes installé.

Sécurité sociale hors d'Europe

Là encore, vos droits à la protection sociale dans un pays non membre de l'Espace économique européen, diffèrent selon que vous vous y installiez durablement ou non.

Protection sociale : court séjour hors Europe

Si vous partez pour 3 mois maximum, vous devez payer vos soins dans le pays étranger. Vous demanderez le remboursement en France par la Sécurité sociale française, en joignant le formulaire des soins reçus à l'étranger.

Mais, la Sécurité sociale n'est pas obligée d'accorder le remboursement. Elle peut refuser. Ce refus ne peut pas être contesté. De plus, la Sécurité sociale n'accepte éventuellement de rembourser que les soins à la fois urgents, imprévus et imprévisibles.

Installation durable hors d'Europe

Si vous vous installez durablement dans un pays étranger non membre de l'Espace économique européen, vous perdez la Sécurité sociale française. Cependant, vous pouvez cotiser volontairement à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous pouvez vous y assurer pour la maladie, la maternité, les accidents du travail et l'invalidité, les maladies professionnelles, la vieillesse (retraite).

Pour aller plus loin :

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