Désaffiliation de la Sécurité sociale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Il existe en France un mouvement qui revendique environ 60 000 sympathisants et qui s'intitule : les « Libérés de la Sécu ». Leur souhait est de quitter la Sécurité sociale française au profit d'une assurance privée étrangère. Mais leur revendication peut-elle aboutir ? C'est ce que nous allons voir.

Pourquoi vouloir quitter la Sécurité sociale ?

Cotiser à la Sécurité sociale, cela revient cher : assurance maladie, assurance vieillesse, CSG, CRDS... Des cotisations toujours plus lourdes, pour finalement n'être couvert que partiellement et devoir souscrire en plus une prévoyance et une mutuelle !

D'autre part, de nombreux affiliés se plaignent des dysfonctionnements administratifs. Le rapport entre le prix et la qualité du service fait que certains désirent quitter la Sécurité sociale française pour souscrire une couverture sociale auprès d'une assurance privée européenne supposée moins chère et plus efficace. Un véritable gain pour le pouvoir d'achat !

Comment quitter la Sécurité sociale ?

Quitter la Sécurité sociale est extrêmement difficile. Les salariés doivent convaincre leur hiérarchie avant de convaincre la CPAM, ce qui est impossible. Les indépendants et les chefs d'entreprise pensent en revanche disposer d'une porte de sortie : il leur suffirait d'envoyer un courrier de désaffiliation à la Sécurité sociale, puis de cesser de payer leurs cotisations. Bien évidemment, la Sécurité sociale ne se laisse pas faire : elle envoie des lettres de relance et de mise en recouvrement.

Quitter la Sécurité sociale, est-ce légal ?

Discussion droit européen vs droit français

Les « Libérés de la Sécu » estiment qu'il est légal de quitter la Sécurité Sociale. Voici leur argumentation : dans une Europe du libre échange, un système de santé ne saurait détenir le monopole de la protection sociale dans un pays. Pour l'étayer, ils avancent des directives européennes et des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.

Les autorités françaises répondent qu'il ne s'agit que d'une instrumentalisation des textes et qu'en aucun cas le droit européen ne condamne le monopole de la Sécurité sociale en France.

Sanctions pénales

Pour réaffirmer l'interdiction de se désaffilier de la Sécurité sociale, et surtout l'obligation de s'y affilier, le Parlement français a, en octobre 2014, renforcé les sanctions :

  • Un citoyen qui refuse de s'affilier à la Sécurité sociale, en refusant de s'inscrire ou en cessant de payer ses cotisations, s'expose à une peine de 15 000 € d'amende et 6 mois de prison.
  • Les personnes qui encouragent de telles démarches risquent 30 000 € d'amende et 2 ans de prison.

Solidarité nationale

Le système de Sécurité sociale est l'un des garants les plus forts de la solidarité nationale qui permet à notre pays de fonctionner. Si des personnes le quittent, notamment les plus aisées, elles portent gravement atteinte à ce système.

Pour approfondir : 

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