Mutuelle : À la loupe

Droit des étrangers à la protection sociale Droit des étrangers à la protection sociale

Un étranger installé en France a droit à la Sécurité sociale, sous certaines conditions.Il convient de distinguer les ressortissants des pays membres de l'Union européenne ou de l'Espace (...) Lire la suite

Résiliation d’un contrat pour augmentation du prix Résiliation d’un contrat pour augmentation du prix

Si l’un de vos cocontractants augmente soudainement les prix, vous pouvez l’invoquer comme motif de résiliation du contrat. Voici les modalités de cette résiliation. Contrats concernés par cette (...) Lire la suite

Mi-temps thérapeutique : principes et conditions d'accès Mi-temps thérapeutique : principes et conditions d'accès

Après une longue période d'arrêt pour cause de maladie ou d'accident, il est souvent très difficile de reprendre le travail. Le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps (...) Lire la suite

Médicaments en avion Médicaments en avion

Emporter des médicaments en avion nécessite de respecter certaines règles dictées par la réglementation aéroportuaire et les autorités nationales et internationales. Dans les bagages en soute, peu de précautions sont nécessaires, mais il est (...) Lire la suite

Complémentaire retraite des hospitaliers Complémentaire retraite des hospitaliers

La complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est ouverte aux personnels hospitaliers dès 18 ans, ainsi qu’à leurs conjoints. Il s’agit d’un régime en points dont la liquidation est réalisée sous forme de rente viagère à l’âge de la (...) Lire la suite

Certificat médical pour le sport Certificat médical pour le sport

Les règles du certificat médical pour le sport sont modifiées par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé, le décret n° 2016-1157 relatif au certificat médical confirmant l'absence de contre-indication à la pratique du sport et (...) Lire la suite

CNMSS CNMSS

La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) est chargée de régler les prestations légales de l’assurance maladie et maternité, en faveur des assurés militaires et de leurs ayants droit ou des tiers (professionnels de santé (...) Lire la suite

Remboursement allergologue Remboursement allergologue

Une consultation chez un allergologue est remboursée à 70 % du tarif de base si le patient est muni d’une ordonnance de son médecin traitant. C’est la mutuelle du patient qui rembourse le reliquat. Pour une consultation chez l’allergologue, il (...) Lire la suite

Assurance voyage aux USA Assurance voyage aux USA

Si les États-Unis font rêver, le rêve américain peut parfois se transformer en cauchemar, notamment si vous êtes malade ou blessé. D'où l'intérêt de prendre une assurance quand on part en voyage aux USA. Voyage aux USA : pourquoi l'assurance (...) Lire la suite

Assurance tour du monde Assurance tour du monde

Entreprendre un long voyage autour du monde ne s'improvise pas. Entre les réservations d'avions, de trains, d'hôtels et visites, demandes de visa, vaccins pour certaines zones, etc., les démarches sont nombreuses. Mais s'il y a un point qu'il (...) Lire la suite

Assurance PVT Assurance PVT

Le PVT, Programme vacances travail, appelé aussi « Visa vacances travail », ou « Working holidays visa » pour les anglo-saxons, permet à des milliers de jeunes bénéficiant d'un visa à ce titre de partir à la découverte du monde. Mais si partir (...) Lire la suite

Contrat d'accès aux soins Contrat d'accès aux soins

Le contrat d'accès aux soins (CAS) est une convention signée entre l'assurance maladie et le médecin qui pratique des honoraires libres. L'adhésion ou non du médecin à ce système détermine le taux de remboursement par l'assurance maladie et la (...) Lire la suite

Droit d'option frontalier Droit d'option frontalier

Le droit d'option frontalier est le droit offert aux 169 000 frontaliers français qui travaillent en Suisse, ou aux ressortissants suisses vivant en France, de pouvoir opter pour le régime d'assurance maladie du pays de leur choix. Droit (...) Lire la suite

CNAM CNAM

On désigne, sous l'acronyme CNAM, la Caisse nationale d'assurance maladie. On devrait plutôt dire la CNAMts, puisque le vrai nom de cet organisme est la « caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ». En réalité, la CNAM (...) Lire la suite

Mutuelle des artisans Mutuelle des artisans

Les artisans ont intérêt à souscrire une complémentaire santé TNS (travailleur non salarié). Les termes de l’accord ANI (accord national interprofessionnel) de janvier 2013 prévoyant l'instauration de la mutuelle d'entreprise pour tous les (...) Lire la suite

Assistant social de la sécurité sociale Assistant social de la sécurité sociale

Vos soucis de santé perturbent votre vie quotidienne, votre vie sociale ou professionnelle ? Vous vous sentez perdus dans les démarches administratives et dans les droits et aides auxquels vous pouvez prétendre ? Votre caisse d'assurance (...) Lire la suite

Étudiant salarié et Sécurité sociale Étudiant salarié et Sécurité sociale

Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante). Ils (...) Lire la suite

Fraude assurance maladie Fraude assurance maladie

Selon le Code de la Sécurité sociale, une fraude se distingue de l’erreur en ce qu’elle est délibérée. Ainsi, « plus de 90 % des fraudes résultent de fausses déclarations ou d’omissions. ». Les experts distinguent la fraude aux cotisations (...) Lire la suite

Responsabilité civile décennale Responsabilité civile décennale

Également appelée garantie décennale, la responsabilité civile décennale est la responsabilité civile de plein droit pesant pendant 10 ans sur les constructeurs, c'est-à-dire tous ceux qu'il est convenu d'appeler « les professionnels du (...) Lire la suite

Litige mutuelle Litige mutuelle

Vous êtes en conflit avec votre mutuelle qui ne souhaite plus assurer les remboursements prévus par le contrat. Il est même question d'une rupture. Voici vos possibilités en cas de litige avec votre mutuelle. La mutuelle et ses prestations (...) Lire la suite

Remboursement hors parcours de soin Remboursement hors parcours de soin

Si un patient n’a pas déclaré de médecin traitant, ou s’il consulte un praticien sans avoir été orienté vers lui par son médecin traitant, il se trouve hors du parcours de soins coordonnés. En ce cas, la Sécurité sociale ne remboursera que (...) Lire la suite

Assurance de groupe Assurance de groupe

L’assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale en vue de l’adhésion à ce contrat d’un ensemble de personnes. Elle repose sur une relation contractuelle tripartite entre l'assureur, le souscripteur (l’entreprise) et (...) Lire la suite

Dette sociale Dette sociale

La dette sociale correspond aux déficits cumulés des organismes de Sécurité sociale. Il y figure principalement ceux des différentes branches du régime général, mais également ceux du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Fin 2015, la dette (...) Lire la suite


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